Conditions Générales de Vente

par Emilie

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont été pensées pour accompagner le client dans son processus d’achat. Elles régissent les relations contractuelles entre Quotidien Magique (représentée par Emilie Bernard) et ses clients (toute personne physique ou morale établissant une commande), leurs droits et leurs obligations.

 

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande, contrat/convention ou devis signé vaut acceptation sans réserve de ces CGV et engagement du client à en avoir pris connaissance et y adhérer sans réserve.

 

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues entre Quotidien Magique et ses clients. Quotidien Magique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit au préalable.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services, sauf conditions particulières convenues entre les parties et mentionnées sur le devis. Elles annulent et remplacent toutes clauses et toutes CGV précédentes, ainsi que toutes autres CGV appartenant à un tiers ayant mis en relation le client et Quotidien Magique.

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, Quotidien Magique ne peut garantir la disponibilité en ligne des présentes CGV, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site de Quotidien Magique sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise Quotidien Magique qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

 

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

Quotidien Magique a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux particuliers, aux professionnels et aux porteurs de projets. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir l’objectif suivant: aider les particuliers ainsi que les dirigeants et les salariés de collectivité ou d’entreprise à aller vers plus d’écologie, de santé et de simplicité.

Des limitations d’âge s’appliquent: les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender avec discernement les notions abordées.

Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

 

Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus lorsqu’il s’agit d’un service ou d’une formation. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formation ou service choisi(e) (titre et date).

Pour toute inscription à une formation, une confirmation d’inscription et une convention de formation en 2 exemplaires sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les 14 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier les conditions de prise en charge de l’action de formation auprès de l’organisme financeur dont il dépend.

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de Quotidien Magique dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Quotidien Magique ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

 

Article 6 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée par mail, fax ou via un site appartenant à Quotidien Magique implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de la commande. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Quotidien Magique se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la signature du devis, du passage de la commande ou de la prise de rendez-vous pour les prestations qui ne nécessitent pas de commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (déplacement, douane, importation, taxes locales ou d’État, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Quotidien Magique toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

 

Article 8: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris en cas de précommande, pour les produits vendus en ligne et les services réalisés à distance (téléphone, skype, vidéo). Il est demandé au maximum à la fin du 1er rendez-vous lorsqu’il s’agit d’un service tel que le coaching en présentiel. Pour certaines prestations de services dépendantes du nombre de participants et/ou ventes (ateliers, conférences, prestations commerciales), le paiement est exigible après l’intervention, dès que le Client reçoit la facture et avant la date d’échéance spécifiée sur ladite facture.

Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, par chèque bancaire, virement ou prélèvements bancaires. Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement ou de Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre d’Emilie Bernard et envoyé à l’adresse: Quotidien Magique, Emilie Bernard, 1 domaine des champs fleuris, 42600 Savigneux Le chèque sera encaissé, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur.

Sauf accord spécifique et/ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de Quotidien Magique, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Quotidien Magique de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les formations. Dans le cas contraire, Quotidien Magique se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

La société éditrice pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.

 

Retards

Pour toute somme non payée à l’échéance prévue, l’entreprise sera de plein droit redevable :

  • de pénalités de retard équivalentes au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points,
  • du paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant net de 40 € due au titre des frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-6 du code de commerce.

Ces sommes seront exigibles à compter du lendemain de la date de paiement prévue sur la facture et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire.

 

Article 9 : Utilisation site e-learning

Le e-learning consiste à dispenser de manière individualisée des formations à distance par l’utilisation d’un ou plusieurs modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans ce cadre, Quotidien Magique consent alors au Client :

  • l’ouverture d’un accès au service de la plateforme de formation au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s),
  • un nombre d’Utilisateurs défini au Contrat,
  • le droit d’accéder à la formation

A réception du Contrat/convention, Quotidien Magique transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès à la formation e-learning prévue au Contrat/convention. Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Quotidien Magique et jusqu’à la date de fin de formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé.

Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

 

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Quotidien Magique visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul Client signataire du Contrat.

 

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de Quotidien Magique de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Quotidien Magique de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Quotidien Magique se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

 

 

Article 10 : Annulation, modification ou report des formations présentielles par l’Organisme de Formation

Si l’organisme de formation était exceptionnellement contraint d’annuler ou d’interrompre l’action de formation, l’entreprise en serait informée dans les meilleurs délais par tout moyen écrit afin de convenir de leur report.

En cas d’évènement de force majeure (tel que défini par la jurisprudence française) ne permettant pas à l’organisme de formation d’assurer tout ou partie de l’action de formation, celui-ci s’engage à rechercher toute solution permettant dans des conditions raisonnables de coût et de contraintes d’exploitation de poursuivre l’exécution normale des prestations objet des présentes.

 

Article 11 : Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client

En cas d’annulation du fait de l’entreprise à moins de quinze jours francs avant le début de l’une des actions visées dans le programme de formation joint en annexe 2, l’entreprise sera tenue de dédommager l’organisme de formation en lui versant à titre de dédit une indemnité dans les conditions suivantes :

 

Formation :
  • Annulation moins de 2 semaines mais plus d’une semaine avant la formation. Indemnité de dédit : 10% du coût global de la Formation
  • Annulation moins de 1 semaine mais plus de 48 heures avant la formation. Indemnité de dédit : 25% du coût global de la Formation
  • Annulation moins de 48 heures avant la formation. Indemnité de dédit : 50% du coût global de la Formation

 

Annulation d’une ou plusieurs séance(s) de formation

L’annulation d’une ou plusieurs séances de formation par l’Entreprise Bénéficiaire donnera lieu au paiement, par séance, d’une indemnité de dédit dans les conditions suivantes :

  • Annulation moins de 2 semaines mais plus d’une semaine avant la formation. Indemnité de dédit : 50% du coût global par séance annulée
  • Annulation moins de 1 semaine mais plus de 48 heures avant la formation. Indemnité de dédit : 75% du coût global par séance annulée
  • Annulation moins de 48 heures avant la formation. Indemnité de dédit : 100% du coût global par séance annulée

Les sommes versées à titre de dédit commercial ne sont pas finançables par un OPCO et feront l’objet d‘une facturation séparée établie par Quotidien Magique.

 

Article 12 : Sous-traitance

L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

 

Article 13 : Condition de participation à la formation présentielle

Les participants aux formations réalisées sont tenus de respecter le règlement intérieur de Quotidien Magique, affiché et joint au contrat/convention de formation ou à la convocation.

Si la formation se déroule hors des locaux de Quotidien Magique, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement du règlement intérieur.

 

Article 14: Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Quotidien Magique par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement sera effectué par Quotidien Magique dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par Quotidien Magique seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

 

Par ailleurs, Quotidien Magique ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

  • absence lors de la délivrance du service
  • demande d’annulation au cours de la délivrance du service

 

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L. 121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
  • Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

 

Article 15 : Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation ou de coaching.

Nos formations ou coachings contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation ou le coaching.

Avant tout remboursement, la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires. Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement.

 

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Quotidien Magique, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

 

Quotidien Magique informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation (voir Mentions légales – Politique de confidentialité). Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

 

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Quotidien Magique. Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

  • pour les personnes majeures: avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Quotidien Magique devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
  • pour les personnes mineures: l’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de Quotidien Magique. À savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

 

Article 17 : Limitations et/ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

– Tout type de contenu délivré par Quotidien Magique sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

Quotidien Magique, ses représentants légaux, les représentants habilités de Quotidien Magique, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

– Qu’en connaissance de ces informations, il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.

– Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

– Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Quotidien Magique, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Quotidien Magique responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

Quotidien Magique ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

Quotidien Magique ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Quotidien Magique, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Quotidien Magique ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Quotidien Magique ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

– En tout état de cause, la responsabilité de Quotidien Magique de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Quotidien Magique serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

– Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Quotidien Magique n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

 

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 19 : Informations sur Quotidien Magique

Quotidien Magique est une société dont le siège social est situé au : 1 domaine des champs fleuris, 42600 Savigneux. Siret : 848 897 138 000 14

Déclaration d’activité n° 84420328342 auprès du Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Article 20 : Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à Quotidien Magique à l’adresse suivante : Emilie Bernard, 1 domaine des champs fleuris, 42600 Savigneux, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux.

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